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Notice protection des données

Introduction

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici : 

https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf.

Cardif Assurance Vie, dont le siège social est situé au 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, (« Nous »), sommes responsables, comme un responsable de traitement, pour collecter et traiter vos données personnelles, en lien avec nos activités. L’objectif de cette Data Protection Notice, c’est de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, combien de temps nous les conservons, et enfin, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous faites une demande spécifique d’un produit ou service.

1. ETES VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Cette notice s’applique si vous êtes une personne intéressée par les produits, services ou contenus proposés (newsletters…), lorsque vous vous inscrivez en nous fournissant vos données personnelles, sur nos sites web et applications et/ou lors d’évènements ou d’opérations de parrainage.
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Notice de Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par ex : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).

2. COMMENT POUVEZ VOUS CONTROLER LES ACTIVITES DE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessous, veuillez soumettre votre demande à :

  • BNP Paribas Cardif – DPO, 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex-France ; ou
  • Data.protection@Cardif.com

Avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

2.1 Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.

Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de la CNIL qui nous interrogera.

2.2 Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.

2.3 Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

2.4 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.5 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

2.6 Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.

2.7 Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2.8 Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.

2.9 Comment déposer plainte auprès de la CNIL ?

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à notre intérêt légitime :

  • Personnalisation de votre offre ;
  • Améliorer la qualité de nos produits et services ;
  • Pour des raisons de sécurité et performance des systèmes informatiques ;
  • Vous informer de nos produits et services ;
  • Organiser des concours et des jeux, concours de prix, loteries ou toute autre opération promotionnelle ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction des clients et d’opinion ;
  • Améliorer l’efficacité du processus (former notre personnel en enregistrant les appels téléphoniques dans nos centres d’appels et améliorer notre scénario d’appel) ;
  • Mettre en œuvre l’automatisation de nos processus tels que les tests d’application, le traitement automatique des plaintes, etc.

Dans n’importe quel cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions, en mettant en balance les différents intérêts, que vos droits fondamentaux et intérêts sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette « mise en balance des intérêts », veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 2.

4. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire de nos activités. Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

  • Renseignements d’identification (nom complet, identité, nationalité, date de naissance, sexe, photographie) ;
  • Coordonnées privées ou professionnelles (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Situation familiale et vie familiale (état civil, nombre et âge des enfants, nombre de personnes composant le ménage, etc.)
  • Données relatives à vos habitudes et préférences (votre utilisation de nos produits et services);
  • Données de vos interactions avec nous, nos branches (rapports de contact), nos sites internet, nos applications, nos pages de réseaux sociaux, (connexion et suivi des données telles que les cookies, connexion aux services en ligne, adresse IP) réunion, appel, chat, email, interview, conversation téléphonique;
  • Informations sur votre appareil (adresse IP, spécifications techniques et données d’identification uniques).

Jamais nous demanderons d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, votre opinion politique, religieuse ou philosophique, votre appartenance syndicale, vos données génétiques ou données concernant votre vie sexuelle, orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

5. A QUI FOURNISSONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

Partage d’informations agrégées ou anonymes

Nous partageons des informations agrégées ou anonymisées au sein et à l’extérieur du Groupe BNP Paribas avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez pas être identifié à partir de cette information.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées qui peuvent être offertes à des clients professionnels pour les aider à développer leur entreprise. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui reçoivent ces statistiques anonymes seront incapables de vous identifier.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à votre situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite conformément à la section 2.

7. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR RECUEILLIR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir nos droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.

8. COMMENT SUIVRE L’ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous examinons régulièrement cette Protection Notice et nous la mettons à jour au besoin.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication standard.