Conditions générales d’utilisation
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Nom de la Société éditrice du Site : Cardif Assurance Vie S.A. au capital de 719 167 488 euros
RCS B Paris, sous le numéro 732028154
N° TVA intracommunautaire : FR 12732028154
N° d’identifiant unique ADEME : FR200182_01XHWE
Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 8, rue du Port 92728 NANTERRE CEDEX – Tél. : 01 41 42 83 00
Ci-après dénommé également « BNP Paribas Cardif »
Représentante légale et Directrice de la publication : Pauline Leclerc-Glorieux
Téléphone : 01 41 42 83 00
Contact du Site : CRDF.MyFoodMyFuture@bnpparibas.com
Hébergement : GIE BNP Paribas Cardif, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, 01 41 42 83 00
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site https://www.myfoodmyfuture.bnpparibas.com par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Le Site a vocation à présenter le programme de prévention de l’obésité de BNP Paribas Cardif.
En cas de modification des Conditions Générales, BNP Paribas Cardif indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Accès et disponibilité du Site
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).
Ainsi, BNP Paribas Cardif décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
BNP Paribas Cardif déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas Cardif se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas Cardif ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
BNP Paribas Cardif ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
BNP Paribas Cardif n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.
2.2 Propriété intellectuelle
Les marques de BNP Paribas Cardif, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de BNP Paribas Cardif ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BNP Paribas Cardif ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de BNP Paribas Cardif ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
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2.3 Liens hypertextes et contenus de tiers
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3. Données personnelles et cookies
3.1 Données personnelles
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4. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.
5. Nous contacter
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